J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19899
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Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000969A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 novembre 2000, M. Kara Chehayas (Julien) est titularisé dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er novembre 2000.